Trib. de Commerce · PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H - — 20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement de désistement d'instance du 20/10/2025 Rôle n° 2025 005976

Composition du tribunal

PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT GREFFIER : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

[Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2]

Comparant par Maître Virginie FONTES-VICTORI (substituée par Maître Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE le 20/10/2025(

contre

ITECA SOCADEI (SAS) [Adresse 2]

Comparant par Maître [W] [P] (substituée par Maître Fanny DUCHESNE le 20/10/2025)

DESISTEMENT D'INSTANCE

Vu la déclaration de désistement du demandeur,

Attendu que le Tribunal constate que le défendeur accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur,

Liquide les dépens à la somme de 75.04 euros TTC dont TVA 12,51 euros,

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.