Trib. de CommercePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Trib. de Commerce · PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H - — 2 février 2026
- ECLI
- 69beb807cdc6046d4772a637
- N° pourvoi
- 2025009925
- Date
- 2 février 2026
- Condamnation
- 1 334 €
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 02/02/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 009925 opposant : * SA LYONNAISE DE BANQUE (SA) Partie demanderesse à l'instance principaleà * EVIDENCE GROUPE (SAS) Monsieur [V] [D] Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté que EVIDENCE GROUPE (SAS) et Monsieur [V] [D] n'ont pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans, Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à EVIDENCE GROUPE (SAS) et Monsieur [V] [D] de déposer leurs conclusions et leurs pièces dans les délais indiqués ci après. PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à EVIDENCE GROUPE (SAS) et Monsieur [V] [D] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 09/03/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier, LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,34 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Articles de loi cités
article 446-2 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- N° pourvoi
- 2025009925
- Date
- 2 février 2026
Référence
69beb807cdc6046d4772a637
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel