Trib. de Commerce · DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX — 20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

ROLE : 2025 011827

JUGEMENT DU 20/10/2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025

Président
: Monsieur Alain PRINCE

Juges
: Monsieur Patrick ANSELMO

Monsieur Didier TORRELLI

Greffier d'audience
: Madame Alexandra PINO BRUGUIER

A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile)

EN LA CAUSE DE :

[L] (SARL) 1, impasse des Kakis 66570 Saint-Nazaire

Comparant par Maître [O] [U] et Maître [Q] [M] substitué par Maître Patrice BIDAULT le 08/09/2025

demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA

CONTRE :

[V] (SAS) 61, avenue de la Grande Bégude 13770 Venelles

Non comparante

Copies à Maître [O] [U] et Maître [Q] [M], ainsi qu'à Maître [K] [E]

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société [L] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 07/08/2025 à la société [V], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience du 08/09/2025.

A cette date la société [V] n'a pas comparu, ni personne pour elle.

L'affaire a ainsi été plaidée et mise en délibéré au 20/10/2025.

Par mail en date du 10/09/2025, Maître [K] [E] indiquant avoir été désignée pour assurer la défense des intérêts de la société [V] et n'avoir pu se présenter à l'audience pour des raisons indépendantes de sa volonté, a demandé au tribunal de bien vouloir ordonner la réouverture des débats.

Par mail du même jour, Maître Bertrand GAYET, conseil de la société [L] a indiqué être d'accord pour la réouverture des débats.

Le tribunal de céans considère que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et afin de respecter le principe du contradictoire, il convient d'entendre les deux parties à la barre en leurs explications respectives.

Il y a donc lieu de rouvrir les débats de la présente instance et de renvoyer les parties à l'audience de mise en état du Tribunal du 3 novembre 2025 à 14 heures afin qu'il soit établi un calendrier de procédure.

Il convient de réserver les dépens.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant avant dire-droit en premier ressort et par décision réputée contradictoire,

Rouvre les débats et invite les parties à comparaître à son audience de mise en état du :

Lundi 3 novembre 2025 à 14 heures

Dit n'y avoir lieu à convocation des parties,

Réserve les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros, dont T.V.A. 9,54 euros,

Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier présent lors de la remise de la décision.