Trib. de CommerceAUDIENCE DES REFERES
Trib. de Commerce · AUDIENCE DES REFERES — 20 octobre 2025
- ECLI
- 69bec4e5cdc6046d47738b81
- Date
- 20 octobre 2025
- Condamnation
- 3 865 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025 No DE ROLE : 2025 012866 AFFAIRE : MAERSK A/S, société de droit danois MAERSK FRANCE (SAS) REPRESENTANT (S) : Maître [R] [F]et Maître [U] [N] contre [S] (SARL) Monsieur Philippe VERDUN, siégeant en référé et assisté de Madame Johanne DEWEERDT, Greffier d'audience, à l'audience du 20/10/2025 DESISTEMENT D'INSTANCE Vu la déclaration de désistement du demandeur, Attendu qu'il est constaté que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement. PAR CES MOTIFS Vu l'article 385 du Code de Procédure Civile, Nous, Président, constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur, Liquidons les dépens à la somme de 38,65 euros dont TVA 6,44 euros, Disons que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe VERDUN, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier présent lors de la remise de la décision. Copies délivrées aux parties ou à leurs représentants Le Greffier, Signé électroniquement par Madame Johanne DEWEERDT Le Président.
Articles de loi cités
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AUDIENCE DES REFERES
- Date
- 20 octobre 2025
Référence
69bec4e5cdc6046d47738b81
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA