Trib. de Commerce · Chambre 17 — 25 septembre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Jugement du 25 septembre 2025

N° RG : 2024F00922

Société REGION SUD INVESTISSEMENT S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 521 872 911 (S.E.L.A.R.L. ARKHEOS agissant par Maître [R], avocat au barreau de Marseille)

C/

Société COOPGO [Adresse 2] 2 [Adresse 3] VALBONNE Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse n° 812 641 314 (Maître [K], avocat au barreau de Marseille)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 4 septembre 2025 où siégeaient M. LATREILLE, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du 25 septembre 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M. LO NEGRO, M. BARBET-MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour,

Ordonne la radiation de la présente instance ;

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société REGION SUD INVESTISSEMENT S.A.S. les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 56,50 € (cinquante-six euros et cinquante centimes TTC) ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, le 25 septembre 2025

LE GREFFIER AUDIENCIER

LE PRESIDENT M. SOLAL, pour le président empêché

La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.