Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 2 juillet 2025
- ECLI
- 69bfa8cacdc6046d47865174
- Date
- 2 juillet 2025
- Condamnation
- 7 098 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
2025R00247 - 2518300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R247 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Demandeur : Madame [W] [A] - [Adresse 1] Représentant : Me BENALLOUL Franck substitué par ME DAZIN Richard COMPARANT Défendeur : Monsieur [X] [Q] - [Adresse 2] Représentant : ME LAO Michel substitué par ME SAHRAOUI Hedi COMPARANT Défendeur : La société IPSOS ELECTRIC - [Adresse 3] Défendeur : La société CONVELIA - [Adresse 4] Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'en l'espèce, il a été demandé le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus référencée, Qu'il y a lieu d'y faire droit. PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés du Tribunal de commerce de Salon de Provence statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Ordonnons le retrait du rôle de la présente instance, Disons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours, Laissons les dépens de la présente instance à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 70,98 euros dont TVA 11,83 euros. Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Salon de Provence, le 02/07/2025. Le Greffier ME FREGEVILLE Edouard Le Président M.KOVARIK Christian Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE Le Président Monsieur Christian KOVARIK Signe electroniquement par Christian KOVARIK Signe electroniquement par Edouard FREGEVILLE, greffier associe.
Articles de loi cités
article 382 du Code de Procédure Civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 2 juillet 2025
Référence
69bfa8cacdc6046d47865174
Données disponibles
- Texte intégral
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