Trib. de Commerce — 2 juillet 2025

2025R00253 - 2518300004/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

ORDONNANCE DU 02/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R253

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Demandeur :
La société FOSELEV LORRAINE SARL - [Adresse 1]

Représentant : ME CAGNOL Patrick substitué par ME DAZIN Richard COMPARANT
Demandeur : La société SMA - SOCIETE DE MONTAGE ARDENNAISE SAS - [Adresse 2]
[Adresse 2]
NON COMPARANTE
Président :
Greffier : Monsieur KOVARIK Christian
ME FREGEVILLE Edouard

Débats à l'audience du 18/06/2025

Attendu que conformément aux articles 384 et 385 du Code Procédure Civile, il a été demandé par les parties le désistement de l'instance et de l'action de la présente affaire,

Qu'il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés près le Tribunal de commerce de Salon de Provence, statuant en dernier ressort et par décision réputée contradictoire, assisté du greffier,

Vu les articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile,

Constatons l'extinction de la présente instance pour désistement d'instance et d'action,

Se déclarons dessaisi à compter de ce jour,

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses entiers frais et dépens,

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Salon de Provence, le 02/07/2025.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE

Le Président Monsieur Christian KOVARIK

Signe electroniquement par Christian KOVARIK

Signe electroniquement par Edouard FREGEVILLE, greffier associe.