Trib. de Commerce · Contentieux général - chambre 3 — 2 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006967

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 02/04/2025

Demandeur(s) : SA TEMSYS [Adresse 1]

Représentant(s) : Maître Amaury PAT, avocat plaidant

Défendeur(s) : MAXIMUM AUTOS [Adresse 2]

Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat plaidant

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président
: Eveline ORY

Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN
: Régis GRAS
: Edouard DU MANOIR
: Carmen CHAMOUTON

Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience publique du 02/04/2025

Attendu que la SA TEMSYS a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2024 006967 introduite contre MAXIMUM AUTOS.

Attendu que la société MAXIMUM AUTOS a indiqué accepté ledit désistement.

Attendu qu'il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Constate l'extinction de l'instance n°2024 006967, concernant la SA TEMSYS contre la société MAXIMUM AUTOS.

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour suite au désistement d'instance de la SA TEMSYS.

Laisse les dépens de l'instance à la charge de la SA TEMSYS conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, y compris les frais de greffe s'élevant à la somme de 89,73 €, dont TVA 14,96 €.