Trib. de Commerce · Référés (délibérés) — 16 octobre 2025

* Défendeur(s) : EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 431 976 729
 * Représentant(s) : Maître Maxime GOUYER, avocat au barreau de Saint-Malo-Dinan
 * Défendeur(s) : M.C.I.M. (MAINTENANCE CONSEIL INFORMATIQUE MEDICALE) [Adresse 2] immatriculée au RCS/RM de [Localité 2] n° 497 690 636
 * Représentant(s) : Maître Laurent MARIN, avocat au barreau de Coutances-Avranches
 * Défendeur(s) : EURL GRENTE 8, qu. [A] [U] [Localité 3] immatriculée au [Etablissement 1] de [Localité 2] n° 443 712 302
 * Représentant(s) : Maître Rémi PICHON, avocat au barreau de Caen
 * Défendeur(s) : TECH BRETAGNE [Adresse 3] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 891 061 871

Représentant(s) : Non représentée

Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Débats à l'audience publique du 25/09/2025

Ordonnance rendue le 16/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Régis GRAS, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.