Trib. de Commerce · Délibérés référés — 13 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Françaisω

N. 2025 007271

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES

PARTIES EN CAUSE

ENTRE : SA BPCE FACTOR - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie BERTHAULT GUEREMY - AARPI BGBA Avocats, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Paris et Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente,

D'UNE PART,

ET: SAS [L] [Q] - [Adresse 2],

DEFENDERESSE représentée par Maître Clémence LAPOTRE - SELARL BARNETT AVOCATS, Avocate inscrite au Barreau de Paris, non comparante,

D'AUTRE PART,

Formation à l'audience publique du lors des débats 02/12/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jocelyn BELLET, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE, Commis Greffier.

Que la SAS [L] [Q] a fait l'objet d'une assignation par-devant le Juge de Référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME en date du 23 octobre 2025,

Que la SA BPCE FACTOR, lors de l'audience publique du 02 décembre 2025, se désiste de son instance et de son action et a sollicité que chaque partie conserve la charge de ses dépens,

Que la partie défenderesse, par conclusions adressées par courriel le 01 décembre 2025, accepte le désistement d'instance et d'action de la SA BPCE FACTOR,

Que réciproquement, elle entend se désister d'instance et d'action ainsi que de ses demandes relatives à la présente procédure et a sollicité que chaque partie conserve la charge de ses propres frais, dépens et honoraires,

Que le désistement est parfait,

Que la SA BPCE FACTOR se désiste de son instance et de son action, il y a lieu de lui en donner acte,

Que la SAS [L] [Q] se désiste de son instance et de son action, il y a lieu de lui en donner acte,

Que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais, dépens et honoraires,

PAR CES MOTIFS

Nous, Jocelyn BELLET, Juge des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort,

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

DECLARONS PARFAIT le désistement d'instance et d'action de la SA BPCE FACTOR,

DECLARONS PARFAIT le désistement d'instance et d'action de la SAS [L] [Q],

DONNONS ACTE à la SA BPCE FACTOR de son désistement d'instance et d'action,

DONNONS ACTE à la SAS [L] [Q] de son désistement d'instance et d'action,

CONSTATONS l'extinction de l'instance n°2025 007271,

Vu l'article 399 du Code de Procédure Civile,

DISONS ET JUGEONS que chaque partie conservera la charge de ses propres frais, dépens et honoraires,

CONDAMNONS la SA BPCE FACTOR aux entiers dépens, LIQUIDONS les dépens de la présente instance à la somme de 38,65€.

Ladite ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême à la date du 13 janvier 2026 conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile et signée par Jocelyn BELLET, Juge des référés ayant participé au délibéré et par Laetitia LE PAPE, Commis Greffier.

Le Commis Greffier Laetitia LE PAPE

Le Juge des référés Jocelyn BELLET

Le Greffier,

Signé électroniquement par Laetitia LE PAPE, Commis Greffier.