Trib. de Commerce · Délibérés référés — 27 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Françaisω

N. 2026 000624

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES

PARTIES EN CAUSE

ENTRE : SAS SPIE INDUSTRIE - [Adresse 1],

DEMANDERESSE représentée par Maître Coralie SOLIVERES - CABINET SALESSE & ASSOCIES, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Toulouse et Maître Jean-Paul POLLEUX - SELARL CABINET VALOIS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente,

D'UNE PART,

ET : SAS [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Jessika DA PONTE - ENDRÖS-BAUM ASSOCIES, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Paris et Maître William DEVAINE -SCP ACALEX, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente,

D'AUTRE PART,

Formation de l'audience publique lors des débats du 27/01/2026 et du délibéré Juge des Référés : Yves ADOL, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE, Commis Greffier,

Que par exploits introductifs d'instances du 04 et 07 novembre 2025, la SAS [Adresse 3] et la SA SOREGIES (anciennement SERGIES) ont assignés la SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS, la SA ALLIANZ IARD, la société XL INSURANCE COMPANY SE prise en son établissement secondaire, la SAS GREENBIRDIE MEA, la société QBE EUROPE prise en son établissement secondaire et la SA AXA FRANCE IARD par-devant le Tribunal de Commerce de céans,

Que l'affaire a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 2025 007413,

Que par exploit introductif d'instance en date du 12 janvier 2026, la SAS SPIE INDUSTRIE a assigné la SAS ABB France par-devant le Tribunal de Commerce de céans,

Que l'affaire a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 2026 000624,

Que lors de l'audience publique en date du 27 janvier 2026, les parties demandent la jonction de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro de répertoire général 2026 000624 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 007413,

Qu'il apparaît manifeste que lesdites instances présentent un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les juger ensemble,

Que dès lors, l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 000624 sera jointe à l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 007413.

PAR CES MOTIFS

Nous, Yves ADOL, Juge des référés,

Statuant publiquement, par Ordonnance réputée contradictoire insusceptible de recours,

Vu l'article 367 du Code de procédure Civile,

PRONONÇONS la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 000624 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 007413, sous le numéro de répertoire général 2025 007413,

DISONS que l'affaire sera rappelée à l'audience des Référés du Tribunal de Commerce de céans le 24 février 2026 à 08 H 30,

RESERVONS les dépens, lesquels seront avancés par la demanderesse, LIQUIDONS les dépens de la présente Ordonnance à la somme de 38,65€.

Ladite ordonnance a été prononcée par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême à la date du 27 janvier 2026 conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile et signée par Yves ADOL, Juge des référés ayant participé au délibéré et par Laetitia LE PAPE, Commis Greffier.

Le Commis Greffier Laetitia LE PAPE

Le Juge des référés Yves ADOL

Le Greffier,

Signé électroniquement par Laetitia LE PAPE, Commis Greffier.