Trib. de CommerceCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Trib. de Commerce · CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE — 7 janvier 2026
- ECLI
- 69c0d545cdc6046d479d8601
- Date
- 7 janvier 2026
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Texte intégral
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [N] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de GUEPAR (SAS). EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [N] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure. DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : [Localité 1] (SAS) Chez Monsieur [L] [V] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2] * Aux contrôleurs s'il en existe. FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [N] [K] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Articles de loi cités
article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
- Date
- 7 janvier 2026
Référence
69c0d545cdc6046d479d8601
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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