Trib. de CommerceCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Trib. de Commerce · CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE — 7 janvier 2026
- ECLI
- 69c0da88cdc6046d479deb66
- Date
- 7 janvier 2026
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Texte intégral
AFFAIRE N os 2026 000445 2026000438 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de YEC'[Localité 1] MAT LA GLYCINE (SARL). EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [B] [U], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure. DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : * Au débiteur : YEC'[Localité 1] MAT LA GLYCINE (SARL) Chez Monsieur [J] [K] [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2] * Aux contrôleurs s'il en existe. FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [B] [C] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
- Date
- 7 janvier 2026
Référence
69c0da88cdc6046d479deb66
Données disponibles
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