Trib. de CommerceCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Trib. de Commerce · CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE — 26 janvier 2026
- ECLI
- 69c0e45dcdc6046d479e9e4e
- Date
- 26 janvier 2026
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Texte intégral
AFFAIRE N os 2026 001031 2026000988 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de Monsieur [P] [D]. EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure. DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2] * Aux contrôleurs s'il en existe. FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Articles de loi cités
article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
- Date
- 26 janvier 2026
Référence
69c0e45dcdc6046d479e9e4e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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