Trib. de Commerce — 14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Débats à l'audience du 03 décembre 2025

Composition de
u Tribunal à l'audience et lors du délibéré :

Président : Madame Patricia MEIGNEN
Juges : Monsieur Luc MARTIN
 * : Monsieur Jean-Paul PESSORT

Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE

après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son prononcé.

Rôle n°
2025F1690
Procédure
2025RJ177
ENTRE
 * SELARL ETUDE, [M] représentée par Me,
[E], [L] et Me, [P], [N]
 *, [Adresse 1]
, [Adresse 2], [Adresse 3]
 *, [Localité 1]
 * DEMANDEUR - en personne

ЕТ - Monsieur, [K], [C], [D], [U],
[Adresse 4],
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant

Dernière adresse connue : - Monsieur, [K], [C], [D], [U], [Adresse 5] INTERVENANT

Délibéré rendu ce jour 14/01/2026 par mise à disposition au greffe.

Attendu que lors des débats, la SELARL, [M] représentée par Me, [E], [L] et Me, [P], [N], indique que compte tenu de la réouverture de la procédure collective, il se désiste de son instance,

SUR CE,

Attendu qu'à l'audience du 03/12/2025, il est porté à la connaissance du Tribunal par SELARL ETUDE, [M] représentée par Me, [E], [L] et Me, [P], [N] qu'il se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur, [K], [C], [D], [U]

Attendu qu'il convient d'en prendre acte.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, par le présent jugement réputée contradictoire et inapplicable ou inconnu,

Le ministère public avisé

PREND ACTE que SELARL ETUDE, [M] représentée par Me, [E], [L] et Me, [P], [N] se désiste de sa demande à l'encontre de Monsieur, [K], [C], [D], [U],

DECLARE le désistement parfait,

MET FIN à l'instance enrôlée sous le numéro : 2025F1690 Entre : SELARL ETUDE, [M] représentée par Me, [E], [L] et Me, [P], [N] Et : Monsieur, [K], [C], [D], [U]

PASSE les dépens en frais privilégié.

La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Un greffier Signe electroniquement par Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, un greffier ayant assure la mise a disposition.