Trib. de Commerce · DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION — 10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° de rôle : 2025007977

Nous,, [U], [Z], Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,

Vu l'article 444 du code de procédure civile,

Vu le jugement rendu le 30/09/2024 par le tribunal de commerce de Toulouse ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL NEXTMOD,

Vu le jugement rendu le 24/04/2025 par le tribunal de commerce de Toulouse prorogeant le délai d'examen de la clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour une durée de 3 mois,

Vu le rapport en date du 23/05/2025 de Me, [R], ès qualités de liquidateur judiciaire, demandant la prorogation de 3 mois du délai au terme duquel la clôture devra être examinée,

Vu les débats intervenus lors de l'audience du 10/06/2025 et la demande réitérée du liquidateur de proroger de 3 mois le délai susvisé,

Vu la mise en délibéré du dossier par le tribunal avec le prononcé du jugement indiqué à l'audience au 10/07/2025,

Vu la lecture des dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce qui prévoient que « le Tribunal, peut par un jugement spécialement motivé proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois », il s'avère que la durée d'une liquidation judiciaire simplifiée ne peut excéder 9 mois, ce qui est déjà le cas en l'espèce, de sorte qu'il convient d'ordonner la réouverture des débats et de reconvoquer les parties par devant nous.

En conséquence,

Prononçons la réouverture des débats,

Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :

MARDI 22/07/2025 à 10h00 (salle d'audience 2 ème étage)

Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.

Fait à, [Localité 1], le 10/07/2025

Le Greffier,

Le Président

Signé électroniq Maitre Denis GIUSEPPIN M., [U], [Z]

Monsieur, [U], [Z]

Signé électroniquement par Me Denis GIUSEPPIN.