Trib. de Commerce · Chambre du conseil (demandes d ouvertures PC) — 8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° de rôle : 2025022475

Demandeur : Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1] Cité Défendeur : SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER

Nous, Philippe MARTIN-HANRAS, juge au tribunal de commerce de Toulouse,

Vu l'article 444 du code de procédure civile,

Vu les débats intervenus lors de l'audience du 08/01/2026, audience à laquelle seul le demandeur était présent,

Le défendeur s'est manifesté postérieurement à l'audience et sollicite du tribunal de céans que ce dernier veuille bien l'entendre dans cette instance,

Il apparaît alors nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous.

En conséquence,

Prononçons la réouverture des débats,

Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :

Jeudi 29/01/2026 à 08H30 Salle d'audience 3 (Rez-de-Chaussée)

Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.

Le Greffier

Le Président

Signé électroniquement par M. Philippe MARTIN-HANRAS

Signé électroniquement par M. Jean-Charles BURGUES.