Tribunal JudiciaireCh4.3 JCP
Tribunal Judiciaire · Ch4.3 JCP — 5 janvier 2026
- ECLI
- 69c31641cdc6046d47d35bd8
- Date
- 5 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05249 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUPT Copies certifiées conformes délivrées le : 05 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [X], [F] né le 21 Mars 1976 à, [Localité 2] (ALGERIE) demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur, [W], [Q] demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Rebecca BRAZZOLOTTO, avocat au barreau de GRENOBLE A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant requête en date du 25 Août 2025, à l'encontre du défendeur. Le défendeur accepte le désistement. Il convient donc de constater le désistement d’instance. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance ; DIT que ce désistement met fin à l’instance ; DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties. Le Greffier Le Juge Ouarda KALAI Fabien QUEAU
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Ch4.3 JCP
- Date
- 5 janvier 2026
Référence
69c31641cdc6046d47d35bd8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA