Tribunal JudiciaireCh4.3 JCP
Tribunal Judiciaire · Ch4.3 JCP — 5 janvier 2026
- ECLI
- 69c31649cdc6046d47d35c66
- Date
- 5 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05287 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MURG Copies certifiées conformes délivrées le : 05 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [H], [J] né le 21 Mars 1976 à, [Localité 2] (ALGERIE) demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur, [N], [G] demeurant, [Adresse 2] non comparant A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant requêteacte d'huissier en date du 09 Septembre 2025, à l'encontre du défendeur. Le défendeur n’a pas comparu. Il convient donc de constater le désistement d’instance. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance ; DIT que ce désistement met fin à l’instance ; DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties. Le Greffier Le Juge Ouarda KALAI Fabien QUEAU
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Ch4.3 JCP
- Date
- 5 janvier 2026
Référence
69c31649cdc6046d47d35c66
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA