Tribunal JudiciaireCh4.3 JCP
Tribunal Judiciaire · Ch4.3 JCP — 5 janvier 2026
- ECLI
- 69c31654cdc6046d47d35d7e
- Date
- 5 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYUZ Copies certifiées conformes délivrées le : 05 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3], [Adresse 2] dont le siège social est sis, [Adresse 3] représentée par Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur, [A], [S] né le, [Date naissance 1] 2000 à, [Localité 4] (59) domicilié chez Mme, [C], [J],, [Adresse 4] non comparant A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 05 Décembre 2025, à l'encontre du défendeur. Le défendeur n’a pas comparu. Il convient donc de constater le désistement d’instance. PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance ; DIT que ce désistement met fin à l’instance ; DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties. Le Greffier Le Juge Ouarda KALAI Fabien QUEAU
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Ch4.3 JCP
- Date
- 5 janvier 2026
Référence
69c31654cdc6046d47d35d7e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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