Tribunal Judiciaire · Ch4.2 Inférieur à 10000 € — 5 janvier 2026

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]



Ch4.2 Inférieur à 10000 €


N° RG 25/05826 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWC2


























Copies certifiées conformes
délivrées le : 05/01/26
aux parties


JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 JANVIER 2026

INJONCTION DE PAYER



AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIER 2026


Tenue sous la Présidence de Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, 

Assisté de Ouarda KALAI, Greffier ;


ENTRE :

DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE À L’OPPOSITION

Société EAUX DE, [Localité 1]
dont le siège social est sis, [Adresse 1]

non comparante




ET :

DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER ET DEMANDEUR À L’OPPOSITION

Monsieur, [I], [J]
demeurant, [Adresse 2]

représenté par Me Jean KOECHLIN, avocat au barreau de GRENOBLE









Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l'encontre du défendeur; 

Que le défendeur a fait opposition le 24/10/2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Que les parties ont été convoquées à l'audience du 05 Janvier 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Que le demandeur ne comparaît pas ;

Qu’il convient de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal sur le fondement de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;


PAR CES MOTIFS :

Le tribunal statuant publiquement  ;

Vu l'article 1420 et 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Déclare caduque la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal ;

Déclare non avenue l'ordonnance d'injonction de payer n°21-25-999 du 25/05/2025.

LE GREFFIER LE JUGE