Trib. de CommerceLUNDI
Trib. de Commerce · LUNDI — 5 janvier 2026
- ECLI
- 69c32f22cdc6046d47d54bc3
- Date
- 5 janvier 2026
- Condamnation
- 4 795 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01890 société, [Adresse 1] C/ société LES AVENTURES DES CAP SAS DEMANDERESSE société, [Adresse 1],, [Adresse 2], Représentée par Maître, [U], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE société LES AVENTURES DES CAP SAS,, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 5 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté. JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 15 octobre 2025 à la requête de la société, [Adresse 1] à l'encontre de la société LES AVENTURES DES CAP SAS pour l'audience du 18 novembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01890. Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 5 janvier 2026. Dans ses conclusions du 31 décembre 2025, la société, [Adresse 4], [I] SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance. La société LES AVENTURES DES CAP SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement. Chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société LES AVENTURES DES CAP SAS, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société, [Adresse 4], [I] SASU de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société LES AVENTURES DES CAP SAS, Constate le désistement d'instance de la société, [Adresse 1] sur l'assignation délivrée à la société LES AVENTURES DES CAP SAS enrôlée sous le numéro 2025F01890, Constate son dessaisissement, Laisse à chaque partie la charge de ses frais et dépens. Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 € Dont T.V.A. : 7,99 €.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- LUNDI
- Date
- 5 janvier 2026
Référence
69c32f22cdc6046d47d54bc3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA