Trib. de Commerce · MARDI — 6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre -

N° RG : 2025F02274

société MMA IARD SA ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Monsieur, [W], [R]

DEMANDERESSES
 * société MMA IARD SA,, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2],
 * ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,, [Adresse 3]

comparaissant par Maître, [P], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [L], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître, [C], Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 4],

C/

DEFENDEUR

Monsieur, [W], [R],, [Adresse 5],

comparaissant par Maître Audrey MARIE-BALLOY, Avocat à la Cour,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par :
 * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
 * Nathalie BOURSEAU, Jennifer CARNIEL, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté.

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 11 décembre 2025 à la requête de la société MMA IARD SA et de l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à l'encontre de Monsieur, [W], [R] pour l'audience du 6 janvier 2026, enrôlée sous le numéro 2025F02274.

A la barre, la société MMA IARD SA et l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au tribunal de constater leur désistement d'instance.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de la société MMA IARD SA et de l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la société MMA IARD SA et à l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de ce qu'elles se désistent de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur, [W], [R],

Constate le désistement d'instance de la société MMA IARD SA et de l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES sur l'assignation délivrée à Monsieur, [W], [R], enrôlée sous le numéro 2025F02274,

Constate son dessaisissement,

Dit que la société MMA IARD SA et l'ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES conserveront la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 67,04 €

Dont T.V.A. : 11,17 €.