Trib. de CommerceChambre 02 (chargement)
Trib. de Commerce · Chambre 02 (chargement) — 14 octobre 2025
- ECLI
- 69c34bfacdc6046d47d72a45
- Date
- 14 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE, [I] SAS N°PCL : 2024J01354 N° RG : 2025L03293 - 2025L02396 DEBITEUR :, [I] SAS , [Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant, Benoit RONCAROLO, assistée de Maître Aurore SICET, Avocat à la Cour, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO, [Adresse 2] Comparaissant par Maître, [P], [T], Administrateur judiciaire, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Laura LAFON, [Adresse 3] Comparaissant par Maître, [Y], [B], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Marie-Noëlle COURTIAU-DUTRIEU, Vice-Procureur de la République, Présent, REPRESENTANT DES SALARIES : Victor NEVES GOMES Ne comparaissant pas, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Gérard LARTIGAU, Président de chambre, * Karen OLIVIER et Marie JONEAUX, Juges, Assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre et Julie GASCHARD, Greffier assermenté. La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre et Julie GASCHARD, Greffier.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Chambre 02 (chargement)
- Date
- 14 octobre 2025
Référence
69c34bfacdc6046d47d72a45
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA