Trib. de Commerce · REFERES — 7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 7 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,

N° RG : 2025R00064
,
[A], [J], [P] C/ SA, [O]

DEMANDERESSE
,
[A], [J], [P],, [Adresse 1],

Représentée par Maître Luc-Christophe DEJEAN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Guilhem VERGNET, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 2].

C /

DEFENDERESSE

SA, [O],, [Adresse 3],

Représentée par Maître Adélie RABOUIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL CMC AVOCATS, à la décharge de Maître Edith LAGARDE-BELLEC, Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 4].

Débats à l'audience publique du 7 Octobre 2025, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal statuant en matière de référé, assisté de Edouard FOURNIER, greffier associé., Greffier assermenté,

Décision rendue en premier ressort, contradictoire.

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 17 janvier 2025 à la requête de la société, [J], [P], [A] à l'encontre de la société, [O] SA pour l'audience du 25 février 2025 et enrôlée sous le numéro 2025R00064.

Après divers renvois, cette affaire a été fixée au 7 octobre 2025.

A cette audience,

La société, [J], [P], [A] se présente et, à la barre, nous demande de constater son désistement d'instance et d'action.

La société, [O] SA se présente et, à la barre, accepte ce désistement d'instance et d'action.

Nous constaterons ce désistement d'instance et d'action et prononcerons notre dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de la société, [J], [P], [A].

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de la société, [J], [P], [A] sur l'assignation délivrée à la société, [O] SA et enrôlée sous le numéro 2025R00064.

DONNONS ACTE à la société, [O] SA de ce qu'elle accepte le désistement d'instance et d'action de la société, [J], [P], [A] sur l'assignation délivrée à son encontre.

PRONONÇONS notre dessaisissement.

DISONS que les dépens seront laissés à la charge de la société, [J], [P], [A].

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 32,29 €, dont T.V.A. : 5,38 €.