Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 6 janvier 2026
- ECLI
- 69c389ffcdc6046d47dce75d
- Date
- 6 janvier 2026
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00465 JARDINS MODERNES / SAS EXTENCIA BORDEAUX GIRONDE EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer. En conséquence, Désignons Madame, [W], [P], demeurant, [Adresse 1], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 4 novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 6 janvier 2026
Référence
69c389ffcdc6046d47dce75d
Données disponibles
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