Trib. de CommerceCCC
Trib. de Commerce · CCC — 9 avril 2025
- ECLI
- 69c3cb92cdc6046d47e56825
- Date
- 9 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Madame Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000151 * DEMANDEUR : URSSAF DU LANGUEDOC, [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat * DEFENDEUR :, [P], [A] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT : DEFAILLANTE Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence de diligence des parties, Le tribunal constate la suspension de l'instance n° 2025 000151 concernant la procédure URSSAF DU LANGUEDOC, [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault Contre , [P], [A] (SARL) Déclare les dépens à la charge du demandeur. AINSI délibéré en secret et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Béziers.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CCC
- Date
- 9 avril 2025
Référence
69c3cb92cdc6046d47e56825
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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