Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE — 7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

JUGEMENT DU 07/07/2025

RENDU PAR MISE A DISPOSITION

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001821

DEMANDEUR (S) :

AUGEFI (SAS), [Adresse 1]

Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Madame, [V], [D], [M], régulièrement mandatée En personne

DEFENDEUR (S) :
,
[U] (SAS), [Adresse 2], [Localité 1]

Défenderesse à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer DEFAILLANTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

L'affaire a été débattue le 05/05/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de :
 * PRESIDENT : M. Benjamin BOISSIERE
 * JUGE : M. Mickael FAURE
 * JUGE : M. Robin ROUSSEL

Qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

JUGEMENT :
 * réputé contradictoire
 * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile,
 * signé par M. Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

En date du 12/02/2025, la SAS, [U] a déposé auprès de Monsieur Le Pr2sident de notre Tribunal, une requête aux fins d'injonction de payer à l'égard de la SAS AUGEFI.

En date du même jour, Monsieur Le Président de notre Tribunal a rendu une ordonnance portant injonction de payer enjoignant à la SAS AUGEFI de payer à la SAS, [U] les sommes suivantes :
 * 8 208€ à titre principal
 * 40€ au titre de l'indemnité forfaitaire
 * 1 231.20€ au titre de la clause pénale
 * 120€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
 * les intérêts, pour mémoire, à compter du 16/01/2025
 * 63.24€ au titre des frais de procédure
 * 51.48€ au titre du coût de la formalité
 * 31.80€ au titre des frais de requête
 * les dépens

Cette ordonnance a régulièrement été signifiée suivant exploit de la SCP LE DOUCEN-CANDON et Associés, Commissaires de Justice en résidence à, [Etablissement 1] en date du 12/03/2025 et remise à Madame, [B], [S].

Par courrier recommandée avec accusé de réception en date du 21/03/2025, reçu au Greffe le 25/03/2025, la SAS AUGEFI a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

La cause a été inscrite au rôle sous le N°2025001821 du rôle général et n°2025000120 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 05/05/2025, pour laquelle les parties ont été régulièrement convoquées par lettres recommandées avec accusés de réception en date du 04/047/2025. A cette audience :
 * Ouïe la SAS AUGEFI, demanderesse à l'opposition, défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer, représentée par Madame, [V], [D], régulièrement mandatée, en personne.
 * La SAS, [U], défenderesse à l'opposition, demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer, n'a point comparu ni personne pour elle.

SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de Monsieur et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge Rapporteur en son rapport verbal – a rendu le jugement suivant.

Lors de l'audience, la SAS, [U], par l'intermédiaire de son représentant, l'Etude de Commissaire de Justice 2CE et par courrier adressé à la juridiction de céans en date du 17/04/2025, a déclaré se désister de son instance à l'égard de la SAS AUGEFI.

Il convient de lui en donner acte.

Il convient de condamner la SAS, [U] aux entiers dépens de la présente décision.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, Jugeant publiquement, en premier ressort,

Vu l'absence aux débats de la SAS, [U],

DIT que la présente décision est réputée contradictoire.

Après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente affaire en son rapport verbal,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Vu l'ordonnance portant injonction de payer, Vu l'opposition, Vu le courrier du Commissaire de Justice représentant la SAS, [U],

MET A NEANT l'ordonnance portant injonction de payer.

Et statuant à nouveau,

DONNE ACTE à la SAS, [U] de ce qu'elle déclare se désister de son instance à l'égard de la SAS AUGEFI.

CONDAMNE la SAS, [U] (SAS) aux entiers dépens de la présente décision.

Ainsi délibéré en secret, prononcé publiquement à l'audience et mis à disposition au Greffe.

Le coût du présent jugement est liquidé à la somme de 85.56€.

LE GREFFIER E. MONESTIER

LE PRESIDENT.