Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 23 janvier 2026
- ECLI
- 69c403b6cdc6046d47eaaa2c
- Date
- 23 janvier 2026
- Condamnation
- 7 631 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013995 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : SUNFOR (SASU), [Adresse 1] N°SIREN : 411 401 961 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : LOC + (SAS), [Adresse 2] N°SIREN : 801 301 292 Représentant(s) : Me DONNEVE Sylvain Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Maxime LIBASSI M. Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/01/2026 AFFAIRE : SUNFOR (SASU) […] LOC + (SAS) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 76,32 € toutes taxes comprises. Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD Le Président. M. Stéphane FULCRAND.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 23 janvier 2026
Référence
69c403b6cdc6046d47eaaa2c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA