Trib. de CommercePROCEDURE COLLECTIVE
Trib. de Commerce · PROCEDURE COLLECTIVE — 17 octobre 2025
- ECLI
- 69c4045bcdc6046d47eab698
- Date
- 17 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 017465 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : Me, [S], [Y] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CBC SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Me, [T], [E] -AVOCAT Défendeur (s) : SCI DE L'EAU A MON MOULIN (SC), [Adresse 2] Représentant(s) : ME GUELLIL MALIK Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Dans un litige opposant : Me, [S], [Y] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CBC SASΑ SCI DE L'EAU A MON MOULIN (SC) Une décision en date du 15/12/2023 a mis l'affaire en délibéré. Attendu que par lettre en date du 02/06/2025, Me, [T], [E] conseil de Me, [S], [Y] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CBC SAS, a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle. Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à cette demande et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état. Par ces motifs : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort, * Prononce la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience du : 14/11/2025 à 08H30. * Réserve les dépens. Le Greffier. Le Président.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 17 octobre 2025
Référence
69c4045bcdc6046d47eab698
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA