Trib. de CommerceAFFAIRES COURANTES
Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 12 janvier 2026
- ECLI
- 69c4076bcdc6046d47eaf934
- Date
- 12 janvier 2026
- Condamnation
- 8 075 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000534 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : M., [X], [B], [Adresse 1] Beaurieux Représentant (s) : SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST SCP CASANOVA ET ASSOCIES NON COMPARANT Défendeur (s) :, [E] (SARL), [Adresse 2] Représentant(s) : SCP SVA Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Christian MARANDON Juges : M. Etienne ELIE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 28/03/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 000534 de : M., [X], [B] contre , [E] (SARL) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 80,75 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 12/01/2026. Le Greffier Le Président M. Christian MARANDON M. Luc SOUBRILLARD.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 12 janvier 2026
Référence
69c4076bcdc6046d47eaf934
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA