Trib. de CommerceAFFAIRE COURANTE
Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 7 janvier 2026
- ECLI
- 69c4154bcdc6046d47ec1503
- Date
- 7 janvier 2026
- Condamnation
- 6 741 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012614 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : FRANFINANCE (SA), [Adresse 1] N°SIREN : 719 807 406 Représentant (s) : SCP, [C], [X] Défendeur (s) : M., [W], [D], [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE, [O], [K] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Christian MARANDON Juges : M. Michel CHICAYA M. Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/11/2025 AFFAIRE : FRANFINANCE (SA) c/ M., [W], [D] Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises. Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Président M. Christian MARANDON.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 7 janvier 2026
Référence
69c4154bcdc6046d47ec1503
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA