Trib. de CommerceAFFAIRES COURANTES
Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 26 janvier 2026
- ECLI
- 69c421d8cdc6046d47ee5e29
- Date
- 26 janvier 2026
- Condamnation
- 5 851 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002922 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : ATELIER LIEGAUX (SARL), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] Représentant (s) : MISSIO AVOCATS Défendeur (s) : LE RUBIS (SASU), [Adresse 4] Chez, [Adresse 5], [Adresse 6] Représentant(s) : SELARL PVB AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : M., [O], [Y] JCCI M, [S], [P] M, [K], [Z] lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD M., [O], [Y] M, [S], [A] M, [K], [G] lors des débats lors du prononcé Débats à l'audience publique du 11/04/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 002922 de : ATELIER LIEGAUX (SARL) contre , [B] (SASU) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 26/01/2026. Le Greffier Le Président M., [O] BALDUCCI M. Luc SOUBRILLARD.
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 26 janvier 2026
Référence
69c421d8cdc6046d47ee5e29
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA