Trib. de CommerceAFFAIRES COURANTES
Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 26 janvier 2026
- ECLI
- 69c46bbccdc6046d47f6f611
- Date
- 26 janvier 2026
- Condamnation
- 5 851 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012611 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : , [Q], [T], [Adresse 1] Représentant (s) :, [N], [O], [X], [R] Défendeur (s) : , [Adresse 2] à, [Localité 1] SUISSE Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges Greffier présent lors des débats : Greffier présent lors du prononcé :: : Débats à l'audience publique du 26/01/2026 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 012611 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025003227. Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 26/01/2026 Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M. Bruno BALDUCCI Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 26 janvier 2026
Référence
69c46bbccdc6046d47f6f611
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA