Trib. de Commerce · R E F E R E et Procédure accélérée au fond — 22 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015673

Tribunal de Commerce de Montpellier

Ordonnance de référé du 22/01/2026

Demandeur (s) :, [Adresse 1], [Localité 1] : 491 421 368 Représentant (s) : ME ALET Sylvain

Défendeur (s) : LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER, [Adresse 2], [Localité 2] SIREN : 827 761 115 Représentant(s) : MAITRE ROUSSE Anaïs

Président : M. Bruno BALDUCCI

Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

AFFAIRE :

MS & R

c/

LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER

Nous juge des référés,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39,93 € toutes taxes comprises.

Le Greffier

Le Président

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Bruno BALDUCCI.