Trib. de Commerce · CHAMBRE DU CONSEIL N°4 — 14 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017123

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 14/01/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) : MR, [M], [S], [Adresse 2], [Localité 1] :, [Localité 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Victor STANESCU Juges : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 09/01/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025 017123 de :

URSSAF LANGUEDOC, [Localité 3]

contre

MR, [M], [S]

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 53,30 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 14/01/2026.

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président

M. Victor STANESCU.