Trib. de Commerce — 14 octobre 2025

2024F00291 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 14 Octobre 2025

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience.

ENTRE :
,
[O], [M]

CS 80007 La Verrie 85130 CHANVERRIE Représenté par Me Christophe NICOLAS (PARIS) ayant comme correspondant Me Sylvie PELOIS (RENNES)

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

A.T.B.E. 56 B BD de la Haie des Cognets 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande Représentée par Me Xavier DE RYCK (PARIS)

PARTIE EN DÉFENSE.

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par acte en date du 24 Juillet 2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 27 Août 2024 sous le numéro 2024F00291.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à, [O], [M] de son désistement d'instance et d'action et à A.T.B.E. de son acceptation.

Liquide les dépens à 55,54 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d'instance étant payés comme prévu à l'article 399 du CPC.

La Présidente Signé : Mme Nathalie CRUSSOL

La Greffière.