Trib. de Commerce · Deuxième chambre — 14 octobre 2025

2025F00245 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 14 Octobre 2025

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience.

ENTRE :, [E], [C], [Adresse 1] non comparant

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

SAS M.D, [Adresse 2] non comparant

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref. : 2025/00210), le créancier ayant consigné les frais de Greffe dans le délai imparti, le Greffier du Tribunal à procéder à l'enrôlement de l'affaire en date du 17 Juin 2025 sous le numéro 2025F00245

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par courrier en date du 17 septembre 2025,

Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputée contradictoire et en premier ressort, Donne acte à, [E], [C] de son désistement d'instance et d'action,

Liquide les dépens à 73,54 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d'instance étant payés comme prévu à l'article 399 du CPC.

La Présidente Signé : Mme Nathalie CRUSSOL

La Greffière.