Trib. de Commerce · Deuxième chambre — 27 janvier 2026

2025F00289

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 27 janvier 2026

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 27 janvier 2026, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, M. Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M. Cyril LAPAIX, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier,

ENTRE :
,
[Localité 1]
,
[Adresse 1] MO ITALIE Représenté par Me Aurora VISENTIN ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Carine CHATELLIER ,([Localité 3])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

SAS ETABLISSEMENTS ABERA
,
[Adresse 2] Représentée par Me Solenn POMIES ,([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Alexandre BOUCHER ,([Localité 3])

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par acte en date du 15 juillet 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 7 août 2025 sous le numéro 2025F00289.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à, [Localité 1] de son désistement d'instance et d'action et à SAS ETABLISSEMENTS ABERA de son acceptation.

Liquide les dépens à 55,54 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d'instance étant payés comme prévu à l'article 399 du CPC.

Le Président.