Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 9 janvier 2026
- ECLI
- 69c542c7cdc6046d470b737d
- Date
- 9 janvier 2026
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE , [Adresse 1] Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Pierre CREST Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Pierre CREST Signe electroniquement par Paola BOCCHIA, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 9 janvier 2026
Référence
69c542c7cdc6046d470b737d
Données disponibles
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