Trib. de Commerce — 16 janvier 2026

2025J00036 - 2601600004/1

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC

Par acte du 30/01/2025, la SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à M., [F], [B].

Attendu que la SOCIETE GENERALE a déclaré se désister de la présente instance suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M., [F], [B] selon jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 06/08/2025.

Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.

PAR CES MOTIFS :

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PREND ACTE de ce que la SOCIETE GENERALE se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de M., [F], [B].

PRONONCE l'extinction de la présente instance.

LAISSE à la charge de la SOCIETE GENERALE ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Olivier FAVELIN

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Olivier FAVELIN

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.