Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 16 janvier 2026
- ECLI
- 69c57990cdc6046d4710f1f9
- Date
- 16 janvier 2026
- Condamnation
- 5 723 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
2025J00415 - 2601600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe. Rôle n° - La SAS GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF ENTRE 2025J415, [Adresse 1] - représenté(e) par Maître, [S], [N] -10, [Adresse 2] ЕТ - La SAS FINANCIERE DE L'OMBREE, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 21/10/2025, la SAS GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF a fait délivrer assignation à la SAS FINANCIERE DE L'OMBREE. Attendu que la SAS GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF a déclaré à l'audience se désister de la présente instance. Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte. PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PREND ACTE de ce que la SAS GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la SAS FINANCIERE DE L'OMBREE. PRONONCE l'extinction de la présente instance. LAISSE à la charge de la SAS GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision. Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 16 janvier 2026
Référence
69c57990cdc6046d4710f1f9
Données disponibles
- Texte intégral
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