Trib. de Commerce — 16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

16/01/2026

JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 18/12/2025, par :

Rôle n° 2025J523

La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par Maître, [Adresse 2]

L'affaire a été examinée par :
 * Monsieur Olivier FAVELIN, Président,
 * Madame Florence LOMBARD, Juge,
 * Monsieur François BAZES, Juge,

Après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision par sa mise à disposition au Greffe.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Rappel des faits :

Suivant requête de la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes sis, [Adresse 1], déposée au greffe du tribunal de commerce de Grenoble le 18/12/2025 il est indiqué qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et la SAS ACS STEEL ENERGY, signé le 27/11/2025.

A cet égard, la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes sollicite que le tribunal homologue purement et simplement ledit protocole d'accord transactionnel.

Procédure :

Le tribunal constatera qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et la SAS ACS STEEL ENERGY, signé le 27/11/2025.

L'objet du protocole est licite et ne contient pas de stipulations contraires à l'ordre public,

Il comporte des concessions réciproques entre les parties et met un terme au litige les opposant.

En conséquence et en application des articles 1541 et suivants du code de procédure civile, le tribunal fera droit à la demande d'homologation de l'accord signé par les parties,

Le tribunal laissera les dépens à la charge du requérant.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT SUR REQUÊTE CONFORMEMENT A LA LOI,

CONSTATE qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et la SAS ACS STEEL ENERGY, signé le 27/11/2025.

HOMOLOGUE ledit protocole d'accord transactionnel qui sera annexé au présent jugement et lui confère force exécutoire.

LAISSE les dépens à la charge du requérant et liquide ceux afférent aux frais de greffe à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Olivier FAVELIN

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Olivier FAVELIN

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.