Tribunal Judiciaire · 1ère Chambre — 6 janvier 2026

N° du ROLE :
N° RG 25/01620 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7YP


N° : 26/1







Nature de l’affaire : 82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert





S.A.S. JDC

C/

S.A.S., [S]









Copie certifiée conforme délivrée le :


à
Me Cécile DENAVE



+ 1 copie au dossier















RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON

1ème Chambre Civile




JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026



ENTRE :


DEMANDEUR AU PRINCIPAL


S.A.S. JDC 
inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le n° 350 753 125, dont le siège social est sis, [Adresse 1]

Représentée par Me Cécile DENAVE, avocat postulant au barreau de MACON et Me Séverine FAU-PULLICINO, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX






ET :


DEFENDEUR AU PRINCIPAL


S.A.S., [S] 
inscrite au RCS de, [Localité 2] sous le n° 432 957 702, dont le siège social est sis, [Adresse 2]

Non comparante, ni représentée




COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCE :

Marion GODDIER, Présidente

Isabelle MOISSENET,Greffière












Attendu que la S.A.S. JDC par l’intermédiaire de son conseil déclare se désister de l’instance et de l’action engagée en procédure accélérée au fond contre la S.A.S., [S] ;

Que ce désistement a été accepté par la S.A.S., [S] en date du 30 Décembre 2025 ;


Par ces motifs
 

La Présidente, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort, 

Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement exprès d’instance et d’action de la S.A.S. JDC,

Dis que sauf convention contraire des parties, les dépens seront à la charge du demandeur.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier,


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,