Tribunal Judiciaire · JCP — 12 janvier 2026

Tribunal Judiciaire de MACON,
[Adresse 1],
[Localité 1] 




Minute: 

N° RG 25/01269 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6ST





CADUCITE

DU : 12/01/2026















copie certifiée conforme délivrée le 
12/01/2026

à 
,
[N], [Z]
- en LRAR
,
[L], [D]


+ dossier 
JUGEMENT
juge des contentieux de la protection 
caducité - article 468 code de procédure civile
 

Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR

Madame, [N], [Z]
née le 28 Août 1936 à, [Localité 2]
de nationalité française, demeurant, [Adresse 2] ,
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

à

DEFENDEUR

Monsieur, [L], [D]
né le 14 Mai 1997 à, [Localité 4], demeurant, [Adresse 3] ,
[Adresse 4]

comparant en personne 


Vu l’article 468 du Code de procédure civile,

L’affaire appelée à l’audience du 13 novembre 2025 a été mise en délibéré au 12 janvier 2026,

A l’audience du 13 novembre 2025, Madame, [N], [Z] n'était ni comparante ni représentée ;
elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l'article 468 du Code de procédure civile ;


PAR CES MOTIFS, 

Le tribunal, statuant publiquement,

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 12 janvier 2026 par Laurent BROCHARD, Vice-Président, chargé des contentieux de la protection, assisté de Lydie WALASIK, Greffier.

Le greffier, Le président,