Trib. de CommerceDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Trib. de Commerce · DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2 — 16 janvier 2026
- ECLI
- 69c624cdcdc6046d47217e49
- Date
- 16 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004452 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 16 janvier 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Procédure : La SAS BATTERY CENTRAL HUB, [Adresse 1], [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [I], [J], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 19 décembre 2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SAS BATTERY CENTRAL HUB , [Adresse 1] , [Localité 1] a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme Mandataire Judiciaire Maître, [I], [J], Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment de la requête de la SAS BATTERY CENTRAL HUB déposée au greffe le 31 décembre 2025 que cette dernière sollicite la désignation d'un administrateur afin de l'aider sur deux contrats importants, le M.O.U, et la levée du nantissement des parts de l'entreprise. La SAS BATTERY CENTRAL HUB propose la désignation de Maître, [X],, [Adresse 3]. Le Tribunal, au vu de ce qui précède, constate qu'il convient de faire droit à la requête la SAS BATTERY CENTRAL HUB en désignant un administrateur en la personne de Maître, [X],, [Adresse 3] dans la procédure ouverte à son l'égard, avec mission d'assister le société pour tous les actes de gestion. Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu l'article L 621-4 du code de commerce, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, Désigne comme administrateur Maître, [X], [Adresse 3] dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de : La SAS BATTERY CENTRAL HUB , [Adresse 1] , [Localité 1], avec mission d'assistance dans tous les actes de gestion, Passe les dépens en frais privilégiés de sauvegarde, Et le présent jugement a été signé par Isabelle BORDEAUX, Président, et Maître, [Z], [G], membre de la SELARL Céline MAILLARD et, [W], [G], société titulaire d'un office de greffier de Tribunal de Commerce, qui ont assisté au prononcé du présent jugement.
Articles de loi cités
article L 621-4 du code de commerce
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
- Date
- 16 janvier 2026
Référence
69c624cdcdc6046d47217e49
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA