Trib. de Commerce · Contentieux Général — 22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement du 22 Janvier 2025

DEMANDEUR,

SARL ACROPOLE ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION

[Adresse 1]
[Localité 1]
Numéro d'identification SIREN : 439943937
Représentée par Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE.

DÉFENDEUR,

SAS LAFOND IMMOBILIER

[Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 849500624 Représentée par Me Simon LETIEVANT avocat au barreau de SAINT ETIENNE.

N° Rôle : 2024F00058

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

Mme Valérie SALMON, Président, M. Jean [R] PEGUET et M. Patrice BOUILLET, Juges,

Assistés lors des débats de

Mme Caroline DEMUYTER, Greffier.

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Mme Valérie SALMON, Président, et par Me Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SARL ACROPOLE ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION s'est désistée de son instance;

Attendu que la SAS LAFOND IMMOBILIER n'a pas fait d'observation sur le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,

Constate l'extinction de l'instance.

Dit que le Tribunal de Commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l'instance éteinte.

Dit que la SARL ACROPOLE ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties.

Le Greffier

Le Président.