Trib. de CommerceContentieux Général
Trib. de Commerce · Contentieux Général — 15 octobre 2025
- ECLI
- 69c63f02cdc6046d472409ca
- Date
- 15 octobre 2025
- Condamnation
- 5 723 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Jugement du 15 Octobre 2025 DEMANDEUR, SAS ALL SOLUTIONS, [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 792 462 772 Représentée par Me Nelly LLOBET avocat au barreau de l'AIN DÉFENDEUR, MAISONHAUTE TRANSPORTS , [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 380 705 533 Non-comparant N° Rôle : 2025F00045 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, Président, Mme Jocelyne DANJOUX et M. Patrice BOUILLET, Juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Mme Valérie SALMON, Président, et par Me Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire. Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la SAS ALL SOLUTIONS s'est désistée de son instance et de l'action ; Attendu que la société MAISONHAUTE TRANSPORTS n'a pas fait d'observations ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance et de l'action, Dit que le Tribunal de Commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l'instance éteinte. Dit que la SAS ALL SOLUTIONS supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties. Le Greffier Le Président.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Contentieux Général
- Date
- 15 octobre 2025
Référence
69c63f02cdc6046d472409ca
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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