Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 8 janvier 2026
- ECLI
- 69c6a2f2cdc6046d472dda06
- Date
- 8 janvier 2026
- Condamnation
- 1 900 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
2025J01036 - 2600800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025J1036 ENTRE - La SAS METAL CONCEPT, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit ET - La SAS INDUSTRIES SERVICES ET CONSEILS I.S.E.R.C.O., [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu que les parties n'ont pas comparu ; Attendu qu'il convient d'ordonner la radiation ; que les frais et dépens de l'instance resteront à la charge de la partie demanderesse ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par décision insusceptible de recours, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang des affaires en cours, Dit que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 99.19 euros resteront à la charge de la partie demanderesse. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Monsieur Sylvain LEPETIT, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commisgreffier. Ainsi prononcé au nom du peuple français, lors de l'audience publique du Tribunal de commerce de Saint-Etienne du 08/01/2026, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
69c6a2f2cdc6046d472dda06
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
- Articles cités