Trib. de Commerce — 28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n°2025R227

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 juillet 2025.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 octobre 2025.

ENTRE
 * La SARL GOLF STATION, [Adresse 1], [Localité 1]
 * La SCI LEROC, [Adresse 2]

DEMANDEURS - représentés par Maître ROBILLARD Pierre - SELARL PARALEX Case n° 82 -, [Adresse 3], [Localité 2], [C], [F] -SELARL PARALEX, [Adresse 4]
 * La SA GENERALI IARD, [Adresse 5]

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [D] -Case n°, [Adresse 6] Maître FOURMENT Catherine -SELARL JURISQUES, [Adresse 7]

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,

Attendu que La SARL GOLF STATION ET La SCI LEROC se sont désistées de leur demande en référé ; qu'il lui en sera donné acte ;

Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;

Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donnons acte à La SARL GOLF STATION et à La SCI LEROC de leur désistement d'instance ; et au défendeur de son acquiescement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;

Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 73,88 € TTC restant à la charge solidaire de La SARL GOLF STATION et de La SCI LEROC ;

Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

Le Greffier

Le Président

Signe electroniquement par Bruno PERRIN

Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.